EnfinLire
Version du : 24/04/2026

Article 1 — Identification de l’éditeur
Le site EnfinLire, accessible à l’adresse www.enfinlire.com, est édité par :
SAS EnfinLire
Siège social : 154 montée de Calvas, 30000 Nîmes
RCS Nîmes : 993 797 471
Adresse de contact : contact@enfinlire.com
Le site est hébergé par OVH.

Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les conditions
d’accès, d’utilisation, d’abonnement, de paiement et de contribution applicables à la plateforme
EnfinLire.
EnfinLire est une bibliothèque numérique collaborative d’albums jeunesse accessibles, pensée pour
les professionnels de l’enfance, de l’éducation et du médico-social.
La plateforme permet notamment :
– de consulter des albums jeunesse numériques ;
– d’accéder à des supports pédagogiques associés ;
– de télécharger certaines ressources ;
– de proposer des textes, activités, retours d’usage ou axes d’amélioration ;
– de participer à l’enrichissement progressif de la bibliothèque, sous réserve de validation par
EnfinLire.

Article 3 — Public concerné
EnfinLire s’adresse principalement :
– aux professionnels libéraux ;
– aux enseignants ;
– aux professionnels de structures éducatives, sociales, médico-sociales ou sanitaires ;
– aux établissements et organismes gestionnaires ;
– aux professionnels intervenant auprès d’enfants.

Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur ayant souscrit un abonnement à EnfinLire,
qu’il agisse à titre professionnel, pour le compte d’une structure ou à titre personnel.

Article 4 — Création de compte et accès à la plateforme
L’accès aux contenus d’EnfinLire nécessite la création d’un compte utilisateur et la souscription à un
abonnement.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les
transmettre à un tiers non autorisé.
Pour les structures, les modalités d’accès peuvent varier selon la formule souscrite et les conditions
précisées lors de la souscription, sur le devis ou sur la facture.

Article 5 — Abonnements proposés
EnfinLire propose plusieurs formules d’abonnement, notamment :
– abonnement numérique ;
– abonnement numérique + papier ;
– formules destinées aux professionnels individuels ;
– formules destinées aux structures.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la souscription ou sur le devis
transmis à l’abonné ou à la structure.
Les abonnements sont souscrits avec un engagement annuel incompressible.
Le paiement peut être effectué :
– par carte bancaire directement sur le site ;
– par virement bancaire après émission d’une facture.
Le paiement peut être réalisé :
– en une seule fois ;
– ou mensuellement, avec engagement annuel, lorsque cette option est proposée.
Quel que soit le mode de paiement choisi, la souscription à un abonnement EnfinLire s’effectue
obligatoirement via le formulaire d’abonnement disponible sur le site.
Pour les paiements par virement bancaire, la souscription donne lieu à l’émission d’une facture. Les
coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées sur la facture ou par tout autre
moyen transmis par EnfinLire.
L’accès à la plateforme est activé selon les modalités précisées par EnfinLire, notamment après
validation de la souscription et/ou réception du paiement.

Lorsque l’abonnement annuel est réglé en une seule fois, un mois gratuit est automatiquement
appliqué, quel que soit le mode de paiement utilisé.

Article 6 — Offre de lancement — abonnés fondateurs
Dans le cadre de son lancement, EnfinLire propose une offre spécifique dite “abonnés fondateurs”.
Pour tout abonnement souscrit dans le cadre de cette offre, l’accès à la plateforme numérique est
accordé dès validation de la souscription et jusqu’au 31 août 2027, selon les conditions précisées sur
le site au moment de la souscription.
Cette offre permet aux abonnés d’accéder aux contenus disponibles, aux fonctionnalités de la
plateforme et à la dynamique collaborative d’EnfinLire.
Pour les abonnements incluant une formule numérique + papier, l’envoi des coffrets papier débute à
compter du lancement officiel de la plateforme, prévu en septembre 2026.
Le premier coffret papier sera expédié en décembre 2026, selon le calendrier trimestriel d’expédition
prévu à l’article 7.

Article 7 — Abonnement numérique + papier et coffrets trimestriels
Les abonnements incluant une offre papier donnent droit à l’envoi périodique d’un coffret
comprenant :
– un album imprimé ;
– une fiche d’exploitation ;
– des cartes support associées.
Les coffrets papier sont expédiés à dates fixes, selon le calendrier suivant :
– décembre ;
– mars ;
– juin ;
– septembre.
Pour bénéficier d’un coffret trimestriel, l’abonné doit avoir souscrit une formule numérique + papier
depuis au moins trois mois à la date d’expédition du coffret concerné.
En conséquence, un abonnement souscrit en octobre ou en novembre ne donne pas droit à l’envoi
du coffret de décembre. Le premier coffret sera alors expédié lors de l’échéance trimestrielle
suivante, sous réserve que l’abonnement soit toujours actif et que les conditions de paiement soient
respectées.
Aucun coffret papier ne sera envoyé rétroactivement pour une période antérieure à la souscription.
L’utilisateur ou la structure est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie.

EnfinLire ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant
d’une adresse incorrecte, incomplète ou non mise à jour.
En cas de retour du colis lié à une erreur d’adresse ou à une absence de retrait, une nouvelle
expédition pourra être proposée aux frais de l’abonné.

Article 8 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la souscription ou sur le devis
transmis à l’abonné ou à la structure.
EnfinLire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne
s’appliquent pas aux abonnements déjà souscrits pour la période d’engagement en cours.
Le paiement de l’abonnement conditionne l’ouverture ou le maintien de l’accès à la plateforme.
En cas de paiement mensuel, l’utilisateur ou la structure reste engagé pour une période annuelle
complète.
En cas d’incident de paiement, EnfinLire se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au
compte jusqu’à régularisation.
Pour les paiements par virement bancaire, l’accès peut être activé après validation de la souscription
ou réception du paiement, selon les modalités précisées par EnfinLire.

Article 9 — Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée annuelle.
Lorsque le renouvellement automatique est activé par le système de paiement, l’abonnement est
reconduit automatiquement pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation dans les conditions
indiquées sur le site.
Lorsque le renouvellement automatique n’est pas activé, l’abonnement prend fin à son échéance,
sauf renouvellement exprès par l’abonné ou la structure.
La résiliation d’un abonnement annuel en cours ne donne pas lieu au remboursement de la période
restant à courir, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique d’EnfinLire.
Pour les professionnels et structures, l’abonnement annuel est ferme et incompressible. Toute
résiliation prend effet à l’échéance de la période annuelle en cours, sauf accord écrit spécifique
d’EnfinLire ou disposition contraire prévue au devis ou au contrat.
Pour les consommateurs, lorsque l’abonnement est assorti d’une reconduction automatique,
EnfinLire informe l’abonné par écrit, par courrier électronique ou tout autre support durable, au plus
tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de refuser la
reconduction, de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement. Cette règle est prévue par
l’article L215-1 du Code de la consommation.

La résiliation prend effet à l’échéance de la période annuelle d’engagement en cours, sauf disposition
légale contraire ou motif légitime accepté par EnfinLire.

Article 10 — Droit de rétractation
10.1 Consommateurs
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour
exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa
décision.
Toutefois, lorsque l’utilisateur demande l’accès immédiat aux contenus numériques de la plateforme
avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit, dans les conditions
prévues par les dispositions applicables aux contenus et services numériques.
Au moment de la souscription, l’utilisateur est invité à cocher une case formulée ainsi :
Je renonce expressément à mon droit de rétractation.
En cochant cette case, l’utilisateur reconnait qu’en conséquence, son accès au site est immédiat et le
paiement validé.
Lorsque cette demande d’accès immédiat et cette renonciation expresse sont valablement
recueillies, l’utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois l’accès aux contenus
numériques activé.
10.2 Professionnels et structures
Les abonnements souscrits par des professionnels ou des structures dans le cadre de leur activité ne
bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
Toute demande d’annulation ou de remboursement sera étudiée par EnfinLire au cas par cas.

Article 11 — Formulaire de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le formulaire suivant,
conforme au modèle prévu par le Code de la consommation.
À l’attention de SAS EnfinLire
154 montée de Calvas, 30000 Nîmes
contact@enfinlire.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement suivant :
– Nom et prénom :
– Adresse :
– Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
– Date de commande :
– Formule souscrite :

– Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
– Date :

Article 12 — Utilisation des contenus
Les albums, illustrations, textes, fiches pédagogiques, cartes support et ressources disponibles sur
EnfinLire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’abonnement donne à l’utilisateur un droit d’accès et d’utilisation strictement limité aux usages
autorisés par EnfinLire.
Les professionnels et structures abonnés peuvent utiliser les ressources dans le cadre de leurs
pratiques professionnelles : séances, ateliers, accompagnements, classes, groupes ou activités
internes.
Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable d’EnfinLire :
– la reproduction massive des contenus ;
– la diffusion publique hors cadre autorisé ;
– la revente des ressources ;
– la mise en ligne des contenus sur un autre site ou espace partagé public ;
– la modification ou l’exploitation commerciale non autorisée des albums, supports ou
illustrations ;
– le partage des identifiants avec des personnes non autorisées.

Article 13 — Contributions des abonnés
EnfinLire repose sur une démarche collaborative.
Les abonnés peuvent proposer :
– des textes ;
– des idées d’albums ;
– des activités ;
– des retours d’usage ;
– des axes d’amélioration ;
– des suggestions pédagogiques ;
– des besoins rencontrés dans leurs pratiques de terrain.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre aucune contribution contenant des données personnelles,
sensibles ou identifiantes concernant un enfant, une famille, un patient, un usager, un collègue, un
professionnel ou une structure. Les situations de terrain doivent être formulées de manière générale

et anonymisée, sans nom, prénom, initiales, photographie, document nominatif, lieu précis ou détail
permettant une identification directe ou indirecte. EnfinLire se réserve le droit de supprimer,
modifier, anonymiser ou refuser toute contribution ne respectant pas cette exigence.
Toute contribution est soumise à l’examen préalable de l’équipe EnfinLire et/ou de son comité de
lecture ou comité pédagogique.
La transmission d’une contribution ne garantit ni sa publication, ni son intégration, ni sa
rémunération.
Les textes proposés par les utilisateurs peuvent, lorsqu’ils sont sélectionnés par EnfinLire et sous
réserve que le contributeur dispose d’un statut permettant sa rémunération, faire l’objet d’une
rémunération spécifique dans des conditions définies par écrit entre EnfinLire et le contributeur.
Sont notamment considérés comme statuts permettant une rémunération : artiste-auteur,
entreprise, micro-entreprise ou tout autre statut permettant l’émission d’une note d’auteur, d’une
facture ou d’un document conforme aux obligations légales et comptables applicables.
Les autres contributions, notamment les propositions d’activités, retours d’usage, suggestions
pédagogiques ou axes d’amélioration, sont transmises à titre volontaire et ne donnent lieu à aucune
rémunération, sauf accord écrit contraire.
En transmettant une contribution, l’utilisateur autorise EnfinLire à l’étudier, l’adapter, la reformuler,
la modifier et, le cas échéant, l’intégrer à ses contenus ou à l’évolution éditoriale et pédagogique de
la plateforme.
EnfinLire se réserve le droit de refuser toute contribution contraire à sa ligne éditoriale, à ses
exigences pédagogiques, aux droits de tiers, ou aux valeurs d’accessibilité, d’inclusion et de respect
portées par la plateforme.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contributions transmises et que
celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 14 — Validation éditoriale et pédagogique
Les contenus proposés sur EnfinLire peuvent faire l’objet d’une validation par l’équipe EnfinLire, son
comité de lecture et/ou son comité pédagogique.
Cette validation vise à garantir la cohérence éditoriale, l’accessibilité des contenus, leur intérêt
pédagogique et leur adéquation avec les usages professionnels visés.
EnfinLire reste libre de sélectionner, modifier, enrichir, retirer ou refuser tout contenu proposé ou
publié sur la plateforme.

Article 15 — Responsabilité
EnfinLire propose des ressources d’appui à la lecture, à la médiation, à l’accompagnement éducatif,
pédagogique ou médico-social.
Les contenus et supports proposés ne se substituent pas à l’analyse, au jugement, aux compétences
ni à la responsabilité des professionnels qui les utilisent.

Chaque utilisateur reste responsable de l’adaptation des ressources aux besoins, capacités, situations
et contextes des enfants accompagnés.
EnfinLire ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inadaptée des contenus ou supports
proposés.

Article 16 — Disponibilité de la plateforme
EnfinLire s’efforce d’assurer l’accès à la plateforme dans les meilleures conditions possibles.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de
mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique indépendante de la volonté d’EnfinLire.
EnfinLire ne garantit pas un accès permanent, continu et sans interruption à la plateforme.

Article 17 — Données personnelles
Dans le cadre de son fonctionnement, EnfinLire collecte et traite certaines données personnelles
nécessaires à la création des comptes, à la gestion des abonnements, à la facturation, à la relation
client, à l’expédition des coffrets papier et à l’utilisation de la plateforme.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs
sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 18 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, tout consommateur peut recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec EnfinLire.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à
EnfinLire.
Médiateur désigné : [à compléter]
Site du médiateur : [à compléter]
Cette partie doit être complétée après désignation effective d’un médiateur de la consommation
compétent. Le médiateur ne doit pas être indiqué au hasard : il faut généralement adhérer ou
contractualiser avec le médiateur choisi avant de le mentionner dans les CGV.

Article 19 — Réclamations et contact
Pour toute question relative à l’utilisation de la plateforme, aux abonnements, aux paiements, aux
contenus, aux contributions ou à la facturation, l’utilisateur peut contacter EnfinLire à l’adresse
suivante :
contact@enfinlire.com

Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des
règles protectrices applicables aux consommateurs.